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1er août 2016

Réunion du Conseil Municipal

présents :

  • Mmes, D. Neyret, C. Losserand et V. Naylor
  • Mrs G. Champange, G. Doucet, C. Favre, M. paget, C. Tarditi, J-C Cavagnoud et J. Tresallet. A. Chopy donne pouvoir à C. Tarditi et P. Ouvrier-Neyret donne pouvoir à C. Favre.
  • Secrétaire de séance : Marc Paget

En début de séance, à l’initiative du maire,  le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Annie GUINET. Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu du 4 juillet 2016.

Plan  de financement avec le SYANE – Enfouissement des réseaux secs de La Crosaz

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération et délibéré à  l’unanimité :

  • Approuve le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 293 204.00 € avec une participation financière communale s’élevant à 175 970.00 € et des frais généraux s’élevant à 8 796.00 €
  • S’engage à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie  80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7037.00 € sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
  • S’engage à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 140 776.00 €
    Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Approbation du marché du réseau d’eau potable de La Crosaz

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

  • Approuve le marché précité attribué à l’entreprise SARL ALCIATO-BOUVARD mandataire d’un groupement solidaire avec l’entreprise SAS MARTOIA TP pour un montant HT de 210 355.50 € HT soit 252 426.60 € TTC.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ALCIATO-BOUVARD mandataire d’un groupement solidaire avec SAS MARTOIA TP.

Informatique de la mairie

La proposition de l’entreprise ISI SOLUTIONS est retenue pour un montant mensuel de location du matériel de 210.44 € HT à compter du 1er janvier 2017.
Cette acquisition  comprend le serveur avec  antivirus, la garantie du serveur, un ordinateur fixe, un ordinateur portable, un vidéo projecteur mobile,  l’installation et le contrat annuel d’assistance serveur et la sauvegarde sécurisée externalisée.


Urbanisme

Des informations sont données sur le PLUi. La commission urbanisme travaille sur le rapport du commissaire enquêteur.


Travaux des commissions
  • Les travaux de réfection de la peinture de la classe des maternelles sont commencés.
  • Les activités golf et gymnastique seront des ateliers pour la rentrée prochaine des TAP.

Mots-clés: Politique

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