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29 mars 2016

Réunion du Conseil Municipal

présents :

  • Mmes, D. Neyret, A. Guinet, C. Losserand, A. Chopy
  • Mrs G. Champange, G. Doucet, C. Favre, D. Lyard, p. Ouvrier-neyret, M. paget, C. Tarditi, J-C Cavagnoud et J. Tresallet.
  • V. Naylor donne pouvoir à A. Guinet.
  • Secrétaire de séance : Didier Lyard

La présentation du bureau du comité de Fêtes se fera lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
En début de séance, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du 22 février 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du Trésorier Municipal et procède à l’affectation du résultat.

Forêts :
  Fonctionnement Investissement
Dépenses : 33 954.97 € 927.64 €
Recettes : 69 384.23 € 1 750.00 €

L’excédent de fonctionnement de 35 429.26 € est repris  à l’article 002 de la section de fonctionnement pour un montant de  34 929.26 € et en section d’investissement à l’article 1068 pour un montant de 500.00 €.
Le résultat positif de la section d’investissement de 822.36 € est à l’article 001.


Eau et assainissement :
  Exploitation Investissement
Dépenses : 50 921.97 € 18 858.69 €
Recettes : 79 914.13 € 60 539.04 €

L’excédent d’exploitation de 28 992.16 € est repris en section d’exploitation à l’article 002 pour un montant de 13 992.16 € et en section d’investissement à l’article 1068 pour un montant de 15 000.00 €.
Le résultat positif de la section d’investissement de 41 680.35 € est repris à l’article 001.


Budget principal :
  Fonctionnement Investissement
Dépenses : 394 849.05 € 186 916.38 €
Recettes : 573 379.31 € 246 168.84 €

L’excédent de fonctionnement de 178 530.26 € est repris en section de fonctionnement à l’article 002 pour un montant de 28 530.26 € et en section d’investissement à l’article 1068 pour un montant de  150 000.00 €.
Le résultat positif de la section d’investissement de 59 525.46 € est repris à l’article 001.


Taux d'imposition

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité vote le taux des taxes directes locales selon le tableau suivant :

Taxes  Bases d'imposition Taux Produits fiscaux
habitation :
877 900 € 11.23 % 98 588.00 €
Foncier bâti :
715 700 € 6.45 % 46 163.00 €
Foncier non bâti :
29 200 € 31.54 % 9 210.00 €
Cotisation Foncière des Entreprises :
232 100 € 19.73 % 45 793.00 €
Produit attendu :
    199 754.00 €

Budget primitif

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire :

Forêts :
  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 34 929.26 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 1 322.36 €
Eau et assainissement
  • Dépenses et recettes d’exploitation : 70 303.69 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 224 370.35 €
Budget principal
  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 503 201.26 €
  • Dépenses et recettes d’investissement : 281 858.46 €

Travaux des commissions

Un devis est demandé à VEOLIA pour l’installation d’un bi passe pour effectuer le nettoyage du réservoir du Vanelet.

Les prochaines activités des TAP pour l’année scolaire 2016-2017 seront envisagées avec la commission Environnement scolaire.

Demande de subvention – barrières de sécurité

Le devis de la société PASS est retenu pour la pose de barrières de sécurité le long du CD142- Route du Thovey entre Le Bourgeal et le chef-lieu. Le montant des travaux s’élèvent à 10874.00 € HT.
Une subvention est demandée au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police.

Urbanisme

Un avis favorable est donné aux déclarations préalables suivantes :

  • à M. Fournier-Bidoz Christophe pour la construction d’un abri de jardin situé impasse du Sequoia
  • à M. Beaufils Christian pour la pose d’un chien assis pour créer de la luminosité situé chemin des Scies.
  • Un complément d’informations est demandé à M. Didier Lyard pour la construction d’un abri voiture Impasse Paccard.

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Mots-clés: Politique

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