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Le P.L.U.I.

plaine de Faverges

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Courant 2012, la majorité des communes du canton a voté pour confier la compétence de l’Urbanisme du Canton à la CCPF ( Communauté de Communes du Pays de Faverges). En Février 2013, une délibération de la CCPF prescrit l’élaboration d’un PLUI . La Communauté de Communes du Pays de Faverges se charge, avec un cabinet spécialisé, de l’élaboration de ce PLUI pour les 10 communes, en collaboration avec leurs élus.

Cette étude doit tenir compte des lois et règlements en vigueur, principalement :

  • Loi SRU ( Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains)
  • Loi ALUR de 2015 (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)
  • Orientation du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale ) du bassin Annécien.
Les principaux objectifs définis par l’étude :
  • Diminuer sur les 20 prochaines années la consommation foncière d’environ 50% par rapport aux 20 dernières années.
  • Préserver les terre agricoles et les paysages.
  • Densifier les constructions en Zone Urbaine

Pour répondre à ces objectifs, afin d’atteindre les quotas du SCOT des communes, le Cabinet d’Étude a fixé :

Pour une commune de rang B, comme Faverges : 1 000 logements = Densité 40 logements/hectare sur 20 hectares maximum consommés
Pour une commune de rang C comme Doussard : 450 logements = Densité 30 logements/hectare sur 19 hectares maximum consommés
Pour l’ ensemble des 8 communes restantes de rang D, comme Giez : 450 logements = Densité 20 logements/hectare sur 25 hectares maximum consommés.
Pour GIEZ : prévision de 3,7 hectares en Zone Urbaine et 0,7 hectare en zone d’activités.

Le Calendrier prévisionnel du PLUI :
  • Vote du projet par les Conseillers Communautaires en Novembre 2015.Envoi du projet aux PPA (Personnes Publiques Associées) pour une consultation dans un délai de 4 mois.
  • Enquête Publique après ce délai durant 4 mois
  • Correction du projet avec l’avis des PPA et de l’enquête publique.
  • Approbation probable du PLUI à l’automne 2016

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Mots-clés: Environnement, Politique

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