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Regroupement de communes

lettre de la comcom

Nous avons reçu, courant juin 2015, un document provenant de la Communauté de Communes du Pays de Faverges intitulé « Communes nouvelles ».

Ce document nous présente — sous un jour favorable — un projet de regroupement des dix communes de notre ancien canton pour en former une seule. Un délai de trois mois (?) est évoqué pour réaliser ce qui apparaît comme une petite révolution. Trois mois d’été qui plus est, pendant lesquels les esprits sont souvent ailleurs.

Pourquoi une telle précipitation ? Il a fallu plusieurs années pour franchir le pas menant du SIVOM à la Communauté de Communes actuelle. Pourtant, l’évolution semblait inéluctable et nécessaire.
Aujourd’hui, faire de cette Communauté de Communes une commune à part entière, en lieu et place de celles dont elle administre les compétences partagées, n’a rien d’une migration naturelle et le temps (long) de la réflexion s’impose plus que jamais.

Reprenons point par point les arguments édités dans ce document que nous avons reçu :

La première partie nous propose un florilège d'affirmations dont je reprends les termes exacts (en italique) en les complétant des questions que je me suis posé spontanément en les lisant. Sans doute d'autres questions vous viendront. N'hésitez pas à les formuler en ajoutant un commentaire en bas de page.

Se regrouper, c'est :
  • Offrir des services de haute qualité équivalents dans chaque commune.

De quels services s’agit-il ? En quoi une super-commune offrirait-elle des prestations hautement plus qualitatives que notre commune et la Communauté de Communes actuelle ?

  • Augmenter l'efficacité et la portée des missions accomplies (administrations plus étoffées et plus professionnelles pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la mobilité, la protection de l'environnement, l'accueil d'enfants et de personnes âgées, la gestion financière, le tourisme, le développement économique durable, la mise à disposition d'infrastructures culturelles et sportives, l'emploi etc.).

Administrations plus étoffées, donc plus dispendieuses pour les contribuables. Pourquoi pas, si c’est au service de son bien être. Reste cependant à préciser les embauches nécessaires et pour quels objectifs.
Administrations plus professionnelles ; bigre, doit-on comprendre qu’actuellement les personnels des mairies et de la communauté de communes font preuve d’amateurisme ?

  • Réduire le nombre de délégués au sein des organes de syndicats, qui deviennent ainsi plus performants et efficaces.

En quoi un nombre de délégués restreint serait un gage d’efficacité ? Les élus, s’il s’agit bien d’eux, sont pour la plupart bénévoles et n’ont pas vocation à travailler plus que de raison. Plus nombreux, ils se partagent la tâche et s’y consacrent consciencieusement. En outre, du point de vue de la démocratie, une implication étendue de ses édiles est garante d’une dynamique citoyenne indispensable au bon fonctionnement de nos institutions.

  • Éviter la "sous-traitance" de la gestion de certains projets intercommunaux à travers des syndicats et favoriser une gestion plus directe et transparente de la part des élus locaux.

Il serait bon de préciser cette assertion en l’illustrant d’un exemple précis. Les syndicats intercommunaux sont mis en place pour gérer des intérêts communs à plusieurs communes ou pour créer une structure adaptée à l’exploitation d’une activité d’utilité publique. Certains d’entre eux sont peut-être devenus caducs mais la plupart semblent nécessaires à la bonne administration de leurs compétences. Ils réalisent un travail important avec un personnel dédié.
Comment, alors que ses effectifs d’élus seront divisés par 5, et son personnel, au mieux, maintenu à son niveau actuel, la commune nouvelle pourra faire face à un tel surcroît de travail ?

  • Renforcer la démocratie et la transparence politique locales (plus difficile de trouver des candidats pour les élections dans les petites communes…).

On renforcera la démocratie en favorisant la citoyenneté locale. Bon nombre d’initiatives sont le fruit d’investissement personnel au niveau communal. L’Écho gican en est un bon exemple. L’éloignement des centres de décision déresponsabilise et démotive les électeurs. Giez a toujours su réunir suffisamment de bonnes volontés pour se mettre à son service. L’avant- dernière mandature s’est même offert le luxe de deux listes distinctes. Cet argument est d’autant plus spécieux que nous verrons plus loin qu’un conseil municipal délégué sera maintenu. Pour le coup, être volontaire pour faire le tampon entre les habitants du village et l’administration de la super-commune risque d’être beaucoup moins motivant.
Quant à la transparence on ne voit pas très bien en quoi elle serait plus ou moins limpide, et, pour tout dire, on ne voit pas très bien ce qu’elle vient faire là.

  • Obtenir des gains en efficience administrative et financière due à la réduction du nombre des communes.

Nous touchons là la véritable motivation de cette réforme. La France, depuis 2008, a engagé sous le joug européen, ou, plus précisément, sous la pression financière de la zone euro, des réformes structurelles tendant à réduire ses dépenses et par conséquent, son endettement.
Cette vision comptable de la politique conduit l'état à réduire le nombre des structures administratives dont, selon lui, les compétences seraient redondantes. Moins de régions, moins de départements et maintenant moins de communes.
Il est heureux de réformer des structures qui, au cours du temps, ont empilé un certain nombre de dysfonctionnements. L'argent du contribuable se doit d'être utilisé avec pertinence dans son propre intérêt.
Mais l’état n’est pas une entreprise. Sa mission n’est pas de générer un profit financier. Pour l'état, contrairement à l'entreprise, le facteur humain est la priorité. Les femmes et les hommes vivants sur son sol ne représentent pas une variable d'ajustement. Ils ne rentrent pas dans les colonnes d'un bilan d'exploitation. L’État a le devoir de garantir le bien-être le plus grand et le plus durable possible à ses administrés. Il doit équilibrer son budget tout en le ventilant le plus équitablement possible entre les différents secteurs que sont l'éducation, la santé, la justice, la sécurité, l'équipement du territoire, les transports et l'énergie.

  • Réaliser à moyen terme des économies d'échelle et créer des communes financièrement plus fortes et stables.

Rien ne dit que ces « économies d’échelle » garantissent force et stabilité financière. Les choix politiques avisés et leur saine gestion ne sont pas l’apanage, loin s’en faut, des structures de grande échelle.

  • Assurer une meilleure adéquation des personnels avec les besoins car les missions des communes ne cessent de croître et rendent de plus en plus difficile le service public.

La communauté de communes et les communes qui la composent ont les moyens aujourd’hui d’assurer cette adéquation.

Ensuite, le document nous propose, dans une deuxième partie, une série de questions-réponses :
  • La commune actuelle conservera-t-elle son nom ?

Oui, mais un nom sera choisi pour la commune nouvelle. La commune actuelle deviendra commune déléguée.

Cet aspect n’est pas aussi anecdotique qu’il y paraît car il touche à l’identité des territoires. Nous sommes citoyens du monde, européens, français, savoyards et gicans. Et pour beaucoup d’habitants du village essentiellement français et gicans. Quant au baptême de la nouvelle superstructure, il promet de belles envolées.

  • La proximité sera-t-elle remise en cause, la mairie va-t-elle disparaître ?

Non, les liens sont garantis par la commune déléguée. La Mairie devient mairie annexe de la commune nouvelle.

Dans les faits, notre commune deviendra un hameau de la super-commune sans autres prérogatives que celle de s’aligner sur les décisions de celle-ci. Elle ne sera qu’un relais sans pouvoir décisionnaire.
Quid du foncier ? Qui sera propriétaire des bâtiments communaux ? Si la mairie de Giez devient une annexe de la mairie principale, appartient-elle à la super-commune. Mêmes interrogations pour la gestion de son patrimoine forestier.

  • Les services de l'action sociale de proximité vont-ils disparaître ?

Non, par l'intermédiaire des communes déléguées ceux-ci seront assurés.

Tout ça n’est pas très clair. En quoi la commune déléguée assure-t-elle l’action sociale ? Elle n’a pas de budget propre, alors en fonction de quels critères peut-elle mener ses actions ?

  • Les services scolaires et périscolaires seront-ils assurés ?

Oui, en lien avec la commune déléguée, c'est la commune nouvelle qui aura la charge de la politique scolaire (école, restauration, périscolaire.).

Dans un village l’école est un lien de cohésion sociale très fort. Elle a pris le relais de l’église et sa paroisse. Elle est l’âme du village. C’est son avenir, son cœur battant. Laisser à d’autres sa politique c’est briser l’élan d’une volonté commune.

  • Que deviendront les associations locales, leur interlocuteur sera-t-elle la commune nouvelle ?

Non, le Maire délégué et les conseillers délégués seront les interlocuteurs privilégiés des associations locales.
En réalité, la commune nouvelle est, plus que jamais, grâce aux mutualisations et aux coopérations entre communes qu'elle propose, le meilleur moyen de faire vivre et de développer les services de proximité. Ce sera plus particulièrement le rôle des mairies de proximité et de leurs élus.

Où l’on voit que les communes déléguées et leurs élus seront les principaux acteurs de la vie de notre commune actuelle. Un peu comme aujourd’hui, donc, le budget en moins. À la différence qu’en 2020, date effective de la nouvelle formule, nous passerons de 160 conseillers municipaux, dont l’ensemble des communes dispose aujourd’hui, à 35 pour la nouvelle super-commune. Soit près de 5 fois moins. De combien de conseillers délégués disposera notre commune de Giez ? Si l’on s’en tient à la répartition actuelle ce sera 3 dont le maire délégué. Gros boulot en perspective pour ces (mal) heureux élus si l’on considère qu’ils devront faire comme 15 chez eux en plus de siéger sur les bancs du conseil de la super-commune. Bon courage !

  • Que deviennent les personnels communaux ?

Ils seront intégrés dans le fonctionnement de la commune nouvelle.

Ah bon, tous ? Les voilà rassurés…

  • Les impôts augmenteront-ils ?

Oui et Non. Les taux des impôts vont être harmonisés pour aboutir à un seul taux (délai de 12 ans maximum). Certains pourront connaître une diminution d'autres une augmentation.

Le flou, comme toujours en matière de fiscalité. Seule la feuille d’impôt fait foi le jour J.

  • Les conseillers municipaux élus en 2014 conservent-ils leur mandat ?

Oui, ils deviennent conseillers municipaux de la commune nouvelle et conseillers de la commune déléguée où ils ont été élus en 2014.

Pendant 4 ans il faudra prévoir une très spacieuse salle du Conseil.

  • Y aura-t-il un maire de la commune nouvelle en 2016 ?

Oui, le maire de la commune nouvelle sera élu par les conseillers municipaux de la commune nouvelle qui ont été élus conseillers en 2014.

Vu les effectifs pléthoriques de son conseil il lui faudra une autorité exceptionnelle.

  • Le maire actuel de ma commune deviendra-t-il le maire de la commune déléguée ?

Oui, les maires élus en 2014 seront maires délégués de leur commune jusqu'en 2020.

Un peu des vacances en somme

  • Y aura-t-il autant de conseillers municipaux en 2020 ?

Non, le nombre de conseillers sera celui correspondant à la taille de la commune nouvelle (Exemple : pour une commune nouvelle de 15 000 habitants, il y aura 35 conseillers).

Voilà, voilà. 35 au lieu de 160. On vire tous les bénévoles et on garde tous les salariés. Tant mieux pour ces derniers, mais côté économies… Faut voir.

  • Y aura-t-il des conseillers municipaux résidant dans chaque commune déléguée en 2020 ?

La charte de la commune nouvelle devra intégrer une clause à ce sujet.

Donc, ça n’est pas sûr… Des conseillers délégués étrangers à la commune… Un gage de proximité, sans doute.

Alors pourquoi se regrouper pour l’avenir ? s’interroge le document de la Communauté de communes.
En effet, pourquoi ? Rien de bien convaincant dans cet inventaire optimiste, c’est un euphémisme que de le constater.

Cette parution a le mérite de nous prévenir qu'un projet qui nous concerne directement est en gestation. Les interrogations qu'il soulève sont en partie le fruit d'un document qui est moins informatif que promotionnel. La transparence que ce texte revendique à plusieurs reprises n'est possible que si la présentation qui nous est faite est précise, chiffrée, contractuelle et impartiale.

En 2014, nous avons élu un Conseil municipal pour qu'il administre notre commune et non pas pour qu'il la supprime. Un large débat s'impose. Qu'en pensent notre Maire et son Conseil ? Peut-être pourraient-ils, dans ces colonnes, nous exposer leur point de vue en l'argumentant sérieusement. Il me paraît légitime qu'une si lourde responsabilité n'incombe pas à nos seuls élus et que ceux-ci s'appuient sur la population du village. (Depuis la parution de cet article, un nouvel article émanant de la municipalité a été publié dans son espace : Le voir ici)

Les communes, telles qu’elles sont aujourd’hui, sont le dernier bastion d’une démocratie réelle, une démocratie de proximité où l’on tutoie le maire parce qu’il est des nôtres. C’est un creuset d’initiatives citoyennes dont il serait bien imprudent de se passer.
L'argent est un moyen. Il n'est ni un maître ni une finalité. S’il faut faire des économies faisons-en, éteignons l’éclairage public quand tout le monde dort par exemple, mais gardons la maîtrise de nos choix de développement, de notre école, de notre vivre ensemble. Nous mutualisons déjà, à travers la communauté de commune du pays de Faverges, du SILA, ce qui doit l’être.
D’ailleurs, à propos de ce dernier, est-il bien pertinent de dépenser des sommes pharaoniques pour permettre à quelques cyclistes téméraires de respirer à pleins poumons les particules fines distillées sans compter par les automobiles qu'ils côtoient de très près en réalisant une piste cyclable sur la rive droite du lac alors qu’il en existe une superbe sur la rive gauche ? Ce monceau d’euros prélevé sur les contribuables n’aurait-il pas été mieux employé à la construction d’un tramway reliant Faverges à Annecy ? Faire des économies n’est pas un problème. Il suffit déjà de ne pas gaspiller.

Philippe Renck

Les questions soulevées dans cet article ne sont pas exhaustives. Vous en avez d’autres ? posez-les en ajoutant un commentaire ci-dessous.

Aidons nos élus à prendre une décision lourde de conséquences !

Mots-clés: Finance, Politique

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